Épargne et placements

Comment mettre son épargne à l'abri de la crise boursière? La récente tempête boursière peut amener les Français, très conservateurs et avec une aversion au risque, à se poser des questions sur la gestion de leur épargne.

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Comment mettre son épargne à l'abri de la crise boursière ?

L’assurance de protection juridique permet la fourniture des services de conseil à l’assuré ou d’assistance et la prise en charge par l’assureur des frais de procédure de l’assuré en cas de différend ou de litige opposant celui-ci à des tiers. Les types de litiges garantis sont définis au contrat (litiges de la consommation, des droits de la copropriété).

La banque a ouvert une succursale complète à Tokyo en Les activités de O'Connor ont été combinées avec les activités de la SBS de marché monétaire et du capital pour former un marché global du capital.

En , la SBS acquiert pour millions de dollars Brinson Partners, une entreprise de gestion de fonds qui fournit un accès au marché global pour les institutions américaines [ 16 ]. L' Union de banques suisses , en allemand: Schweizerische Bankgesellschaft , créée par une fusion en , avait ses racines avec la Bank in Winterthur fondé en , spécialisée dans le financement industriel et la Toggenburger Bank fondée en , caisse d'épargne [ 21 ].

Initialement, le nom en anglais était traduit par Swiss Banking Association , mais il a été changé en Union Bank of Switzerland pour obtenir la même abréviation qu'en français: En , UBS a terminé la construction de son nouveau siège social et elle a emménagé dans le nouveau siège principal dans la Bahnhofstrasse à Zurich , considérée comme étant le Wall Street de la Suisse. En , des filiales étaient établies dans toute la Suisse. Voici ci-dessous une illustration des fusions et acquisitions majeures:.

La Grande Dépression et les deux guerres mondiales ont été une période difficile pour les deux banques. Elles ont survécu aussi grâce aux affaires avec l'État suisse car il n'y avait pas beaucoup d'investissements privés. En , Warja Honegger-Lavater a créé pour la Société de banque suisse le logotype avec les trois clés et celui-ci est toujours le logo de l'UBS aujourd'hui.

En , les deux banques comme d'autres banques suisses ont vécu de l'afflux de beaucoup d'argent privé des pays impliqués dans la guerre. La Société de banque suisse a ouvert dans la même année une filiale à New York comme mesure de précaution pour sauver les fortunes de ses clients en cas d'invasion de la Suisse par l' Allemagne [ 24 ].

Bien que la banque ait souffert après la première guerre mondiale et la Grande Dépression, elle a été en mesure de faire plusieurs petites acquisitions. En , elle a établi Intrag AG, un gestionnaire de fortune responsable de fonds ex: Chemie , qui a fait de UBS une des banques les plus puissantes en Europe.

Au moment de son acquisition, cette société gérait plus de 30 milliards de dollars de fortune [ 29 ]. Au milieu des années , l'Union de Banque Suisse a essuyé des critiques de la part d'actionnaires dissidents, qui ont disputé sa gestion prudente et la baisse du rendement des capitaux propres [ 30 ]. Elle était la plus conservatrice des trois plus grandes banques suisses, incluant la Société de banque suisse et le Crédit suisse Schweizerische Kreditanstalt , et elle mettait l'accent sur la banque de détail, la gestion de fortune et l' assurance-vie.

En , l'Union de Banques Suisse a voulu acquérir la Schweizerische Volksbank, la quatrième plus grande banque de Suisse, mais c'est le Crédit suisse qui l'a absorbée, devenant ainsi la plus grande banque suisse, et ce jusqu'à la fusion de l'Union de banques suisses avec la Société de banque suisse en Martin Ebner, par le biais de sa sicaf d'investissement BK Vision, est devenu le premier actionnaire de l'Union de Banque Suisse et a tenté de forcer une restructuration majeure des activités de la banque [ 31 ].

La direction et le conseil d'administration de l'Union de Banque Suisse ont unanimement rejeté le projet de fusion [ 33 ]. Ebner, qui soutenait l'idée d'une fusion, a mené une révolte d'actionnaires qui a abouti au remplacement du président de l'Union de Banque Suisse, Robert Studer, par Mathis Cabiallavetta, l'un des architectes clés de la fusion avec Société de Banques Suisses [ 34 ] , [ 35 ]. Le 8 décembre , l'Union de Banque Suisse et la Société de Banques Suisses ont annoncé une fusion totale des actions.

Les discussions entre les deux banques avaient commencé plusieurs mois auparavant, moins d'un an après le rejet des offres de fusion de Credit Suisse [ 37 ]. La fusion a abouti à la création d'UBS AG, une nouvelle grande banque avec un actif financier total de plus de milliards de dollars US. Egalement appelée la Nouvelle UBS pour se distinguer de l'ancienne Union de Banque Suisse, la banque combinée est devenue à l'époque la deuxième plus grande banque du monde, derrière la Banque de Tokyo-Mitsubishi.

En outre, la fusion a permis de regrouper les différentes activités de gestion d'actifs des banques pour créer le plus grand gestionnaire de fonds au monde, avec environ milliards de dollars américains. Mathis Cabiallavetta devient président de la nouvelle banque et Marcel Ospel est nommé chef de la direction [ 38 ].

Avant la fusion, la Société de Banques Suisses était considérée comme plus avancée que l'Union de Banque Suisse dans le développement de ses activités internationales de banque d'investissement, en particulier dans les activités de conseil sur marge, où Warburg Dillon Read était considérée comme la plate-forme la plus établie [ 39 ] , [ 40 ].

L'Union de Banque Suisse avait des activités bancaires de détail et commerciales plus solides en Suisse, tandis que les deux banques disposaient de solides capacités de gestion d'actifs [ 38 ]. Après la réalisation de la fusion, il a été supposé qu'une série de pertes subies par UBS sur ses positions dérivé d'actions à la fin de a contribué à pousser les dirigeants d'UBS à réaliser la fusion [ 41 ] , [ 42 ].

La même année, elle est la principale victime de la quasi-faillite du hedge fund américain Long Term Capital Management dont elle doit enregistrer les trois-quart des pertes [ 43 ] , [ 44 ] , [ 45 ]. À cette époque, la banque s'est enrichie d'une grande partie de la rente pétrolière qu'elle traite [ 46 ].

Long Term Capital Management était un fonds de couverture américain utilisé pour des stratégies de négociation telles que l'arbitrage sur le revenu fixe, l'arbitrage statistique et le négoce de paires de paires, combiné à un effet de levier élevé. Son effondrement en a entraîné un sauvetage par les grandes banques et sociétés d'investissement et entraîné des pertes massives pour UBS à un moment où elle avait fusionné avec la Société de Banque Suisse [ 47 ] , [ 48 ].

UBS, qui était critiquée pour son modèle d'affaires conservateur, cherchait des moyens de rattraper ses principaux concurrents suisses et considérait LTCM comme le type de client susceptible d'accélérer la croissance de la banque.

Initialement destinée à fournir à UBS un flux de revenus régulier, UBS a plutôt subi des pertes importantes lors de l'effondrement du hedge fund. La Federal Reserve Bank of New York a organisé un bailout de 3, milliards de dollars américains par le Fonds de couverture des principaux créanciers afin d'éviter un effondrement plus large de la LTCM. Suite à l'effondrement du LTCM, Mathis Cabiallavetta a démissionné de son poste de président du conseil d'administration d'UBS, avec trois autres membres de la direction.

Le 3 novembre , elle fait l'acquisition du groupe américain Paine Webber, devenant ainsi temporairement la plus grande banque privée mondiale [ 56 ]. Le début des années , après le krach boursier de qui sanctionne la fin de la bulle Internet et celle sur les télécoms , marque le début de sérieuses difficultés.

UBS est tout d'abord l'une des dix grandes banques d'investissement à avoir signé un compromis à 1,4 milliard de dollars sur la question de l'indépendance de l'analyse financière , via l'accord amiable d'avril , avec la SEC et [ 57 ] l' association des courtiers américains.

En septembre , il revend l' équipementier Dapta Thiers , détenu par sa filiale Eurodec Industries, au fonds d'investissement Green Recovery et à l'Allemand Leiptod.

Cent salariés sur les du site de Thiers étaient menacés de licenciement collectif [ 59 ]. Elle a été recapitalisée [ 63 ] trois fois à hauteur de 6 milliards de CHF et la BNS lui a racheté des actifs toxiques pour 39,1 milliards de dollars au cours de la même période [ 64 ]. En novembre , UBS rachète Stabfund , la bad bank créée à partir de certains actifs d'UBS pendant la crise, pour 3, milliards de dollars [ 65 ].

Après 5 ans, le gouvernement fédéral et la Banque nationale suisse réalisent des bénéfices de plusieurs milliards de dollars avec la sauvetage de l'UBS en Les contribuables et l'économie ne sont pas affectés. En , le nom de la banque est associée à l' affaire Madoff [ 67 ]. L'UBS annonce en avril qu'elle va vendre une partie de ses services financiers au Brésil , UBS Pactual , après seulement trois années, à BTG Investments pour USD 2,5 milliards, augmentant le ratio Tier 1 des fonds propres d'environ 0,6 pourcent, et calmant les rumeurs d'une nouvelle augmentation de capital [ 68 ].

Le directeur de la division Investment Banking, Jerker Johansson, démissionne. La banque annonce aussi qu'elle réduit le nombre d'employés et que la majorité des primes pour le management sera payée seulement après trois ans sous la forme d'options sur actions [ 69 ]. À la fin de juillet , UBS et le fisc américain sont parvenus à une entente sur le litige qui les opposaient [ 72 ]. En même temps les sorties nettes de capitaux se hissent de 14,9 à 39,4 milliards de francs suisses au deuxième trimestre L'UBS annonce le remplacement du directeur général Marcel Rohner par Oswald Grübel fin février, et le président du conseil d'administration , Peter Kurer , quitte la banque mi-avril pour être remplacé par l'ancien conseiller fédéral Kaspar Villiger [ 73 ].

En , UBS annonce la suppression d'environ 10 employés soit près de 1 salarié sur 6. En même temps, l'UBS est devenu la banque de gestion de fortune la plus grande du monde [ 75 ]. En , elle s'apprête à s'étendre en Asie et à s'installer en Chine à Shanghai [ 76 ]. Dès , la banque a annoncé une réorganisation de mi jusqu'au début de [ 78 ] qui devrait lui permettre d'atteindre les nouvelles normes réglementaires dans le délai prévu de quatre ans [ 79 ]. Pour maintenir le cap, elle a prévu un gel des salaires temporaire [ 80 ] et a effectué des rachats de capital [ 81 ].

Après le premier trimestre , les actionnaires ne sont toujours pas satisfaits [ 88 ]. Les exigences réglementaires et d'autres développements externes, y compris la sortie attendue du Royaume-Uni de l' UE Brexit pourraient entraîner d'autres changements dans la structure juridique du Groupe, tels que le transfert des filiales opérationnelles d'UBS AG aux filiales directes d'UBS Group AG, la consolidation des filiales opérationnelles dans l'UE et les ajustements liés à la localisation des produits et services.

Ces changements structurels seront discutés avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et d'autres autorités de régulation. Cette requête correspond aux nouvelles obligations, à partir du 1er janvier en Suisse, de transférer automatiquement les données pertinentes des clients entre les états tous les ans.

Trois nouveaux témoignages sont sortis cette année sur les affaires: UBS reste prudente pour [ 92 ]. Elle ouvre une nouvelle filière à Francfort en décembre [ 93 ] , [ 94 ].

La banque investit aussi dans les pays émergents [ 95 ]. Northern Trust a opéré au Luxembourg depuis et la transaction fera de Northern Trust un fournisseur de services d'actifs de premier rang en termes d'actifs sous administration.

Au 31 décembre , Northern Trust détenait des actifs sous la garde de 6,7 billions de dollars américains et des actifs sous gestion de milliards de dollars américains [ 96 ] , [ 97 ] , [ 98 ]. L'UBS est présente dans la plupart des centres financiers mondiaux, avec des bureaux dans 50 pays différents. Son ancien centre d'opérations boursières à Stamford détient le record dans le Livre Guinness des records du plus grand trading floor au monde.

Au premier trimestre janvier à mars , la banque a effectué un bénéfice net de 1,98 milliard de francs [ ]. Le cours des actions de UBS a fortement changé ces 10 dernières années avec un maximum à près de 80 Fr en et un minimum à moins de 10 Fr en En , son action a oscillé entre 12 et 18 CHF. UBS se positionne 54 e dans le classement Forbes des "Global " le plus récent des plus grandes compagnies du monde [ ]. Malgré cela, ses résultats de sont mitigés [ ]. UBS déclare en début d'année que l'augmentation de l' immigration serait bénéfique pour l'économie suisse [ ].

À côté de cela, un programme interne de promotion des diplômé e s hautement qualifié e s a été mis en place et de nouveaux contrats de travail de 9 mois ont été introduits [ ]. De plus, il existe au niveau mondial un programme de promotion des talents pour les meilleurs diplômé e s. Peter Kurer , qui était conseiller général, lui a succédé. Oswald Grübel , ancien dirigeant du Crédit suisse , l'a remplacé.

Cependant, en mai , Villiger et un autre membre du conseil Bruno Gehrig ont démissionné [ ]. Peter Kurer quitte le groupe le 4 mars Kaspar Villiger , ancien conseiller fédéral suisse chargé des finances , sera nommé pour lui succéder le 15 avril [ ]. Le 1 er avril , Grübel a engagé Ulrich Körner dans le nouveau rôle de directeur de l'exploitation et PDG du siège social.

La tâche principale de Körner était de réduire les coûts administratifs et augmenter les profits [ ]. Oswald Grübel démissionne le 24 septembre , à la suite de l'affaire concernant les opérations de négoce non autorisées lors desquelles la banque a perdu 2,3 milliards de francs suisses.

Sergio Ermotti est nommé CEO en novembre [ ]. Dieter Wemmer, et Robert Scully [ ]. Les actionnaires les plus importants d'UBS étaient en En , pendant la crise des subprimes , GIC Private Limited a investi 11 milliards de francs suisses dans UBS pour lui éviter la faillite, devenant ainsi son actionnaire le plus important. Les plus grands actionnaires de UBS group le 31 mars sont [ ]:.

UBS a employé de nombreuses personnalités qui ont occupé des postes importants dans les diverses institutions de leurs pays ou internationales.

Son successeur est Peter Kurer [ ]. Sa direction à la tête de la banque est caractérisée par une course à la taille dont les effets se révèleront lors de la crise des subprimes. Marcel Rohner , né le 4 septembre , est un manager financier suisse. Il a été à directeur de l'UBS entre le 6 juillet [ ] , [ ] et le 26 février [ ]. Juriste et docteur en droit de formation, Kurer appartient depuis au directoire de la banque. Avant d'être engagé à l'UBS en mai en tant que directeur des affaires juridiques, il était avocat au sein de Swissair.

Grübel , né le 23 novembre en Allemagne , est un manager financier. Il a été à la direction de la banque suisse UBS dont il a démissionné le 24 septembre Kaspar Villiger , né le 5 février à Pfeffikon Lucerne , est un homme politique et un industriel suisse cigares Villiger Söhne AG — Lucerne , membre du Parti radical-démocratique.

Il fut conseiller fédéral de à , et président du conseil d'administration de UBS de à Axel Alfred Weber , né le 8 mars à Kusel , est un économiste allemand , président du conseil de surveillance de l'UBS depuis le 12 mai [ ]. Il a été président de la Deutsche Bundesbank , la banque centrale allemande, du 30 avril au 1 er mai Ermotti , né le 11 mai à Lugano , est un banquier suisse , nommé président de la direction générale d' UBS AG le 15 novembre Les activités de clientèle privée et d'entreprises d'UBS en Suisse représentent entre un quart et un tiers des parts de marché, selon le segment de clientèle.

UBS est organisée en 7 divisions principales [ ]:. Cette restructuration juridique était liée aux exigences des autorités suisses relatives aux Too big to fail [ ]. UBS a finalisé sa transformation en holding début septembre Depuis, seules les actions de la holding sont cotées en bourse au niveau mondial [ ]. En janvier , UBS a produit un nouveau code de bonne conduite et de déontologie que les employés ont été encouragés à signer [ ].

Les huit pages de ce code indiquent aussi les sanctions possibles pour les employés qui ne le respecteraient pas. Celles-ci comprennent des avertissements, rétrogradations ou renvois [ ]. UBS a développé une monnaie virtuelle en collaboration avec Clearmatics, une société britannique. Cette monnaie devrait faciliter et réduire les coûts des transactions entre instituts financiers [ ] , [ ].

En , l'UBS constate que de nombreux comptes n'ont pas évolué depuis la Seconde Guerre mondiale et que cet argent dont les propriétaires sont décédés durant la guerre stationne dans des comptes en déshérence à cause du règlement qui stipule qu'un membre de famille doit produire un certificat de décès pour avoir accès au compte bancaire [ ].

Le banquier Robert Studer provoque la polémique en qualifiant de peanuts négligeable la part ayant appartenu aux Juifs. Les banques suisses annoncent que cet argent représente 38 millions de francs dans comptes.

Les associations juives qualifient ce chiffre d'inacceptable et le président Jean-Pascal Delamuraz parle d'un "chantage" du congrès juif mondial. Une commission d'enquête, la commission Volcker est créée en vue de faire toute la lumière sur les comptes en déshérence.

En le rapport de la commission annonce qu'il s'agit de à millions de francs dans comptes répartis sur 59 banques appartenant à UBS ainsi qu'à d'autres sociétés [ ].

En janvier , le gardien de nuit Christoph Meili a vu deux poubelles comprenant beaucoup de livres et papiers préparés pour le destructeur de documents dans un bâtiment d'UBS à Zurich [ ]. Il y avait aussi 40 pages de documents concernant des immeubles et hypothèques de Berlin et Breslau des années , et [ ].

C'était le commerce de l'Eidgenossische Bank, une banque suisse qui avait effectué beaucoup de transactions en Allemagne en ce temps-là. Elle avait fait faillite après la guerre et UBS avait repris une partie de l'entreprise.

Opération comptable qui augmente le solde du compte , par exemple à la suite d'un virement reçu, d'un dépôt d' espèces ou d'une remise de chèque. Les crédits garantis par une hypothèque ou autre sûreté équivalente , quel que soit leur montant ou leur objet notamment le financement de travaux , sont également qualifiés de crédits immobiliers.

Crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l'échéance. Les intérêts sont généralement payés périodiquement sur la durée du prêt. Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d'un client une somme d'argent, moyennant intérêts et frais , pour une durée déterminée ou indéterminée et que le client doit rembourser. Il existe plusieurs catégories de prêts ou de crédits. Crédit in fine accordé dans l'attente d'une rentrée d'argent, par exemple, lors de la vente d'un bien immobilier.

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d'un client une somme d'argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme se renouvelle au fur et à mesure des remboursements du capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension affective.

Date à laquelle la banque enregistre comptablement l'opération sur le compte du client. Le montant total des opérations sera débité généralement en fin de mois sur le compte du client. Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Opération comptable qui diminue le solde du compte , par exemple à la suite de l'émission d'un chèque , du paiement d'un prélèvement ou d'un TIP , d'un retrait d' espèces , de l'exécution d'un virement ou d'un paiement par carte.

La déchéance n'entraîne pas l'annulation du contrat. L' assuré a l'obligation de déclarer à l' assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entrainer une indemnisation compte tenu de la garantie apportée par le contrat d'assurance.

La règle générale est un délai de cinq jours à partir du moment où l'assuré a connaissance du sinistre délai de 2 jours pour la garantie vol, de 10 jours pour les catastrophes naturelles. Période entre la date de reconnaissance d'un sinistre chômage, état de dépendance On parle aussi de délai de carence. Délai légal imposé à tout emprunteur avant d'accepter une offre de prêt immobilier.

Le demandeur ne peut accepter l' offre préalable de prêt que 10 jours après sa réception. Avant l'acceptation de l'offre par le client, la banque ne peut mettre à sa disposition les fonds demandés. Délai légal accordé à l'emprunteur pour renoncer à un crédit à la consommation qu'il a souscrit. L'emprunteur dispose d'un délai de 7 ou 14 jours à compter de la signature du prêt pour y renoncer. Dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, ce délai est uniformément porté à 14 jours pour un contrat de crédit conclu à distance ou en face à face.

Terme utilisé pour désigner la possibilité pour l'emprunteur pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation de souscrire une assurance emprunteur auprès de l' assureur de son choix.

Période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d' assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d'amortissement. Période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts.

Les intérêts sont ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d'assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total. Un placement est dit disponible quand l'épargnant peut récupérer rapidement son épargne. Avant de choisir un produit d'épargne et avant de demander à récupérer son épargne, l'épargnant doit tenir compte des frais , des pénalités ou des pertes d'avantages notamment fiscaux éventuels, spécifiques à chaque produit.

Certains produits ne sont pas disponibles avant une échéance prévue par exemple produits d'épargne salariale ou retraite. On parle parfois à tort dans le langage courant d'épargne liquide. Voir " Liquidité d'un produit d'épargne ou d'un placement financier ". Automate permettant à un client de retirer des billets de banque au moyen d'une carte et de son code confidentiel.

Revenu issu d'un placement en titres de capital actions notamment. Le dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés et distribués par l'entreprise.

Perte, destruction, atteinte corporelle, manque à gagner. Les dommages peuvent être matériels concernent la détérioration, la destruction ou le vol des biens , corporels concernent l'intégrité physique d'une personne ou immatériels préjudices pécuniaires, privation de jouissance d'un bien Toute personne domiciliée en France, dépourvue d'un compte de dépôt , et qui s'est vue refuser l'ouverture d'un compte de dépôt par une banque, a le droit de demander à la Banque de France de désigner un établissement bancaire pour bénéficier d'un compte de dépôt et du service bancaire de base gratuit associé au droit au compte.

La banque, qui refuse d'ouvrir un compte à un particulier, peut lui proposer d'effectuer à sa place les démarches auprès de la Banque de France pour bénéficier du droit au compte. Une convention de compte doit être signée. Montant des frais que prélève un intermédiaire financier pour la tenue des comptes titres. Compte tenu des caractéristiques d'un produit d'épargne, il existe une durée de détention conseillée qui doit permettre à l'épargnant d'optimiser le rendement du produit compte tenu de ses besoins exprimés.

La durée d'investissement recommandée est à associer à l' horizon de placement de l'épargnant. Technique financière dont l'objectif est d'accroître très fortement la rentabilité du placement. Les produits de placement affichés avec des caractéristiques d'effet de levier sont des produits présentant un risque financier élevé et qui sont destinés à des investisseurs avertis.

On appelle épargne réglementée un ensemble de produits d'épargne comptes et livrets dont les conditions de fonctionnement sont fixées par les Pouvoirs publics. Ces conditions de fonctionnement concernent: Modalités d'épargne offerte aux salariés au sein de leur entreprise, en particulier, à travers une série de dispositifs collectifs spécifiques les sociétés par actions peuvent aussi par exemple proposer des augmentations de capital réservées à leurs salariés. L'épargne salariale est alimentée par diverses sources, notamment: Les montants d'épargne salariale peuvent être placés sur divers supports le plus souvent au sein d'un plan d' épargne salariale.

Terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie. Les établissements de crédit recouvrent plusieurs types d'institutions dont en particulier les banques , mais également les établissements de crédit spécialisés principalement habilités à proposer des crédits.

On peut parler également d'établissements bancaires. Établissement non bancaire, agréé par les autorités publiques pour fournir uniquement des services de paiement. L'établissement de paiement est soumis à la même autorité d'agrément et de contrôle que la banque. Certaines règlementations sont communes avec celles des banques, comme le secret professionnel ou la désignation d'un médiateur , Titre de créance d'une durée généralement entre 5 et 10 ans. Ces titres peuvent présenter des caractéristiques très diverses selon les programmes d'émission, notamment des montages plus ou moins complexes en termes de rémunération ou de capital garanti.

Il est essentiel pour l'épargnant qui souhaite investir dans ces titres de bien se renseigner sur les caractéristiques du titre proposé. On parle d'expertise amiable quand un expert désigné par l' assureur évalue le montant des dommages , ce qui permet de proposer une indemnisation à l'assuré. L' assuré peut contester les conclusions de l'expert. Voir " contre-expertise ". On parle d'expertise contradictoire quand assureur s et assuré s sont présents ou représentés lors de l' expertise.

Garantie ajoutée au contrat initial à la demande de l' assuré , moyennant le plus souvent une majoration de la cotisation.

Depuis le 1er juillet , fiche d'information sur l' assurance emprunteur remise systématiquement par les professionnels l' assureur ou l 'intermédiaire en assurance aux futurs emprunteurs de prêts immobiliers. Cette fiche présente les caractéristiques des garanties proposées ainsi qu'un exemple chiffré du coût de l'assurance. C'est une fiche d'information, qui n'a pas de caractère contractuelle.

Il ne s'agit donc pas d'une proposition d'assurance. Elle a pour objectif de permettre la comparaison des offres. Fichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France. Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment pendant toute la durée de l'interdiction.

Lorsqu'une personne est inscrite au FCC, on utilise également les expressions d'interdit de chéquier ou d'interdit bancaire. Lorsqu'un incident de paiement intervient sur un compte joint , les titulaires peuvent se retrouver interdits bancaires sur le compte joint mais également sur tous leurs autres comptes.

Il est possible de limiter les conséquences d'une éventuelle interdiction bancaire à un seul des cotitulaires par une clause spécifique reprise dans la convention de compte. Ces produits peuvent être à capital garanti à l'échéance. Organisme de placement collectif spécifique à l'épargne salariale. Il en existe deux catégories:.

Un FCPE est généralement proposé dans le cadre d'un plan d'épargne salariale. Le FCPE dispose d'un conseil de surveillance dont le rôle est de défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs de parts du fonds.

L'investisseur en achetant des parts devient membre d'une copropriété d'instruments financiers, mais ne dispose d'aucun droit de vote. Il n'en est pas actionnaire.

Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable par une société de gestion. Organisme d'indemnisation qui exerce des missions d'intérêt général au titre de la solidarité nationale, en particulier l' indemnisation des victimes qui ne peuvent pas être prises en charge par les entreprises d'assurance l'intervention du fonds de garantie se fait à titre subsidiaire.

Le champ d'intervention du Fonds de garantie concerne plusieurs domaines dont:. La loi détermine les conditions d'intervention du Fonds pour chacun de ces domaines. Fonds de garantie créé en qui a pour vocation en cas de défaillance de la société d'assurance à préserver, en particulier, les droits des assurés , des souscripteurs , adhérents et bénéficiaires de contrats d'assurance-vie et de capitalisation, couvrant des dommages corporels.

Prix d'un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation. Frais perçus par la banque lors d'un rejet de chèque pour insuffisance de provision. Ces frais sont plafonnés par la réglementation: Ces frais incluent l'information préalable qui doit être adressée avant le rejet ainsi que la facturation de l'envoi de la lettre d'injonction.

Par ailleurs, le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans un délai de 30 jours suivant le premier rejet ne constitue qu'un seul et même incident, et donc les frais ne peuvent être perçus qu'une seule fois. Montant prélevé sur le montant versé lors de la souscription et lors du versement des primes.

L' adhérent à un contrat collectif d'assurance-vie souscrit par une association peut avoir en plus à acquitter des droits d'adhésion à l'association. Somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d'une opération ou de la fourniture d'un produit ou de la mise à disposition d'un service.

Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement pour la fourniture de prestations spécifiques liées à la carte: Frais prélevés chaque année sur les placements collectifs FCP, Sicav…. Ils se composent essentiellement des frais de gestion, qui rémunèrent la société de gestion, et de fonctionnement. Les frais courants sont directement déduits de la valeur liquidative, qui est calculée nette de frais.

Montant payé à l'occasion de la réalisation d'une opération d' arbitrage sur un contrat multisupports. Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement lorsque celle-ci ou celui-ci refuse toute transaction en cas d'utilisation abusive d'une carte par le titulaire.

Frais perçus par la banque lorsque le titulaire du compte n'a pas retiré son chéquier dans le délai contractuellement fixé. Frais prélevés par les intermédiaires boursiers sur les ordres de bourse passés par leurs clients. Ils sont parfois proposés sous forme de montants fixes forfaits. Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement lors d'une déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte.

Montant perçu par la banque ou l' établissement de paiement en cas de transformation d'un compte joint en compte indivis , ou de retrait d'un des cotitulaires. Montant payé pour la gestion du contrat.

Ce montant est fixé sur une base annuelle. Dans les contrats multisupports , il existe des frais spécifiques à chaque unité de compte. Frais perçus par la banque qui envoie au client une lettre l'informant qu'il a dépassé le découvert autorisé que lui a été octroyé la banque.

Frais perçus par la banque quand elle informe le titulaire du compte , par lettre, de l'émission d'un chèque sans provision. Frais perçus par la banque auprès de la personne cautionnée lors de l'envoi obligatoire et annuel d'une lettre d'information, en cas de prêt à la personne qui s'est porté caution , précisant le montant du capital restant dû.

Frais perçus par la banque pour la recherche et l'édition à la demande du titulaire du compte de documents concernant son compte. Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiemen t pour un rejet de prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision. La réglementation plafonne le montant de ces frais au montant rejeté avec un maximum de 20 euros. Frais perçus par la banque pour tout incident de paiement autre que le rejet de chèque et de prélèvement. La réglementation prévoit un relevé mensuel gratuit pour les opérations enregistrées sur le compte.

Pour une périodicité différente ou une demande d'exemplaires supplémentaires de relevé, la banque ou l'établissement de paiement peut les facturer. Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement pour l'annulation d'un ordre de prélèvement avant son exécution. Montant payé lors du dénouement du contrat par exemple frais sur paiement d'une rente ou indemnité de rachat. Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement pour le traitement et la gestion du dossier de succession lors du décès du titulaire du compte envoi du relevé de compte au notaire, relation avec les ayants droits Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement pour la gestion du compte.

Frais perçus par la banque quand le client fait opposition sur un chèque ou plusieurs chèques ou sur le chéquier. Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement pour le traitement d'un avis à tiers détenteur ou d'une saisie reçue.

Frais perçus par la banque pour le traitement d'une opposition administrative. Frais perçus par la banque lors d'un retrait d'espèces à un DAB en dehors de la zone euro. Le retrait en monnaie locale se traduit par une opération de change , intégrant le coût du change et une commission supplémentaire qui est fonction du montant du retrait effectué.

Frais perçus par la banque pour le traitement d'une saisie-attribution. Frais prélevé par la banque ou l' établissement de paiement lorsque le compte n'a pas enregistré d'opérations pendant une certaine période.

Montant perçu par la banque ou l' établissement de paiement lorsqu'elle fournit au client une liste des opérations, périodiques et automatisées, enregistrées sur son compte au débit et au crédit liste des domiciliations par exemple.

Frais perçus par la banque lors de la remise d'un chèque revenu impayé pour motif autre que sans provision. Somme d'argent qui reste à la charge de l' assuré en cas d' indemnisation par l' assureur ou seuil d'intervention en dessous duquel l'assureur n'intervient pas. Le montant de la franchise est précisé dans le contrat d'assurance. Le terme franchise est également utilisé pour définir un report de durée appelé délai de franchise.

Ensemble de moyens de paiements proposés par une banque à un client à qui elle ne fournit pas de chéquier pour un tarif forfaitaire mensuel modique. Cette gamme varie d'une banque à l'autre. Elle comprend des opérations effectuées par virements , prélèvements , TIP et une carte de paiement à autorisation systématique.

Dans le cas spécifique de l'assurance emprunteur, garantie par laquelle l'assureur s'engage, en cas de décès de l'assuré, à verser la prestation prévue à l'établissement prêteur à hauteur de la quotité assurée.

Des exclusions de garantie peuvent néanmoins être prévues par le contrat; elles doivent être mentionnées en caractères très apparents pour être opposables. Garantie qui couvre les dommages subis par l' assuré suite à un accident et qui prévoit, par exemple, le remboursement de frais de soins ou le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

Pour les supports en unités de compte , engagement pris par l'assureur afin que la prestation totale, bien qu'indexée sur la valeur des unités de compte, ne soit pas inférieure à un niveau déterminé niveau plancher. Cette garantie prévue au contrat, généralement contre le paiement d'une commission , peut être accordée en cas de décès et parfois en cas de survie. Acte destiné à sécuriser une opération de crédit. On distingue les garanties réelles nantissement, gage, hypothèque Mécanisme géré par le Fonds de garantie des dépôts permettant d'indemniser les clients d'un établissement bancaire défaillant qui ne serait plus en mesure de restituer les dépôts des clients.

Association qui souscrit un plan d'épargne retraite populaire PERP. Le GERP est soumis à une réglementation spécifique. Automate permettant à un client de retirer des billets de banque , de faire des opérations bancaires consultation du solde de son compte , commande des chéquiers, etc Avant d'investir, l'épargnant doit se demander quel est son horizon de placement, c'est-à-dire la durée pendant laquelle il pense qu'il n'aura pas besoin de l'argent placé et donc la durée qu'il prévoit pour son placement.

L'horizon de placement d'un épargnant dépend notamment de la composition de son patrimoine, de ses objectifs d'épargne et de consommation, de ses revenus L'horizon de placement peut-être à court terme par exemple en dessous de 1 ou 2 ans , à moyen terme par exemple entre 2 et 5 ans ou à long terme. L'horizon de placement de l'épargnant est à associer à la durée d'investissement recommandée.

Garantie portant, le plus souvent, sur un bien immobilier, qui pourra être saisi par le créancier pour se rembourser si le crédit n'est pas payé dans les délais prévus.

L'incapacité est l'inaptitude temporaire partielle ou totale à exercer une activité professionnelle. L'invalidité est la réduction permanente partielle ou totale de certaines aptitudes.

En ce qui concerne l'inaptitude à exercer une activité professionnelle, il peut s'agir:. Il est donc essentiel de se reporter au contrat d'assurance pour prendre connaissance des définitions précises des garanties prévues au contrat, qui peuvent diverger de celles de la Sécurité sociale.

Opération bancaire non-conforme aux dispositions de la convention du compte. On peut citer quelques exemples d'incidents de fonctionnement: Les incidents de fonctionnement du compte peuvent entraîner des incidents de paiement. Non-paiement par la banque d'une opération au débit du compte pour défaut ou insuffisance de provision , quels que soient les moyens de paiement utilisés chèque, prélèvement Dédommagement d'une personne du préjudice dommage qu'elle a subi.

Frais prélevés par l'assureur en cas de rachat d'un contrat d' assurance? Taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d'intérêt du prêt dans le cadre d'un taux révisable. Ensemble des titres qui comprennent les actions , les titres de créances dont les obligations , les parts ou actions d'organisme de placements collectifs voir OPCVM et les contrats financiers.

Complément collectif de rémunération des salariés, qui ne peut se substituer au salaire, l'intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l'entreprise, et sa mise en place nécessite l'établissement d'un accord d'intéressement conclu entre l'employeur et les salariés.

La prime d'intéressement est disponible immédiatement. Toutefois, un régime fiscal avantageux s'applique si les sommes sont bloquées pour au moins 5 ans sur un plan d'épargne salariale. Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur. Intérêts perçus par la banque lorsque le compte présente un solde négatif ou débiteur pendant un ou plusieurs jours.

Ces intérêts sont généralement débités du compte en fin de mois ou de trimestre. Toute personne personne physique ou personne morale qui, contre rémunération, exerce une activité d' intermédiation d'assurance.

Tout intermédiaire d'assurance doit être inscrit à l' ORIAS et pour cela présenter les conditions d'honorabilité, de compétence et de garanties financières adéquates. Il existe quatre catégories d'intermédiaires d'assurance:. Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats.

Pour les produits d'épargne présentés sous l'appellation " investissement socialement responsable ", les décisions d'investissement sont fondées sur des critères sociaux, éthiques ou environnementaux, en plus des critères financiers traditionnels. Ces critères peuvent être, par exemple, de ne pas investir dans certains domaines par exemple armement, jeux ou de choisir d'investir dans des entreprises qui répondent à des normes, en particulier en matière sociale ou environnementale. Certains produits font l'objet d'une réglementation précise: Dans tous les cas, il est essentiel que l'épargnant s'informe sur la politique de placement qui lui est ainsi proposée, sur la destination précise de son investissement et les conséquences de ce placement durée du placement, rendement Lettre adressée par la banque , lorsque le client a émis un chèque sans provision , préalablement au rejet du chèque.

Cette lettre informe le client des délais pour régulariser sa situation et des conséquences, notamment financières d'un rejet de chèque. Lettre adressée par la banque à un débiteur en lui demandant de régulariser sa situation, de ne plus émettre de chèques et de restituer les formules de chèque en sa possession.

L'envoi de cette lettre est obligatoire lors de l'émission d'un chèque sans provision. Un produit est dit liquide quand il peut être vendu ou acheté rapidement. Les notions de liquidité et de disponibilité ne sont pas synonymes. Désaccord entre l' assuré et un tiers ou entre l' assuré et l' assureur.

Produit d' épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du livret A est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu'un livret A par personne dont les mineurs. Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés de tout impôt.

Le montant maximum des dépôts sur un livret A pour un particulier est de 19 euros, puis 22 euros à compter du 1 er janvier Livret bancaire dont le taux d'intérêt n'est pas réglementé et qui n'est pas soumis à un plafond de dépôts.

Produit d'épargne dont le taux d'intérêt n'est pas réglementé et qui n'est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles à tout moment. La durée du compte est illimitée ; il peut être clôturé à tout moment par le souscripteur. Les intérêts inscrits sur ce compte sont assujettis à l'impôt et aux prélèvements sociaux. Produit d' épargne réglementée existant dans le réseau du Crédit Mutuel. Depuis le 1er janvier , il n'est plus possible d'ouvrir de livret bleu.

En revanche, les livrets existants à cette date sont maintenus. Le livret bleu fonctionne comme le livret A. Une personne ne peut pas disposer en même temps d'un livret A et d'un livret bleu. Produit d' épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. La durée du LDD est illimitée. Il ne peut être ouvert qu'un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts sur un LDD est de 12 euros.

Produit d' épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l'impôt sur le revenu n'excède par un plafond qui est révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment. La durée du LEP est illimitée tant que le plafond d'imposition est respecté. Il ne peut être ouvert qu'un LEP par contribuable et un pour le conjoint.

Les enfants rattachés au foyer fiscal ne peuvent pas détenir ce type de livret. Les intérêts versés sur un LEP sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts est de 7 euros. Produit d' épargne réglementée réservé aux personnes physiques âgées de 12 à 25 ans et résidant en France. Pour les personnes de moins de 16 ans, les opérations de retrait sur un livret jeune sont soumises à l'autorisation de leur représentant légal. Le livret jeune est clos au plus tard le 31 décembre suivant la date du 25ème anniversaire de son détenteur et les sommes figurant au crédit du compte sont transférées vers un autre compte désigné par lui.

Les intérêts versés sur un livret jeune sont exonérés de tout impôt. Le taux d'intérêt est fixé librement par les établissements de crédit sans pouvoir être inférieur au taux du livret A. Le montant maximum des dépôts est de 1 euros. Personne physique ou morale en charge de la conception et du suivi de la réalisation des travaux. Personne physique ou morale pour laquelle les travaux de construction ou de rénovation sont réalisés.

Intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d'une ou plusieurs entreprise d'assurance pour la les représenter et distribuer ainsi ses leurs produits. Intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d'un autre intermédiaire en assurance.

Médiateur bancaire Désigné par la banque, le médiateur est une personne indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité, qui est chargée de recommander une solution amiable aux litiges rencontrés entre un particulier et sa banque. Après avoir épuisé les autres démarches recours auprès de l'agence et du service clientèle de l'établissement, le particulier peut saisir gratuitement le médiateur de son établissement pour les opérations liées au fonctionnement de son compte, les opérations de crédit ou d'épargne.

Médiateur en assurance Lors de litige ou de désaccord avec un assureur, l'assuré a la possibilité de faire appel au médiateur en dernier recours hors recours judiciaire.

Le recours au médiateur ne prive pas l'assuré d'une action judiciaire. En fonction des organismes d'assurance ou des intermédiaires concernés, le médiateur peut être au niveau de l'organisme d'assurance ou de l'organisation professionnelle.

Les coordonnées du médiateur auquel l'assuré peut avoir recours sont indiquées sur les contrats d'assurance. La médiation est un processus qui vise à définir l'intervention d'un tiers neutre et indépendant pour résoudre un conflit, un litige, un différend. Dans un délai de 30 jours après réception du courrier vous informant de la décision de la commission, vos créanciers et vous pouvez contester la mesure.

Crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie mobilité, logement, recherche d'emploi On parle également de crédit solidaire. En cas de changement de banque , on ne parle pas d'un transfert de compte mais d'une clôture de l'ancien compte et d'une ouverture d'un nouveau compte.

Depuis , la nouvelle banque peut effectuer à la place du client et avec son accord, les formalités nécessaires pour que les prélèvements et virements réguliers reçus soient présentés sur le nouveau compte. Il s'agit du service d'aide à la mobilité bancaire. Perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession moins les droits de sortie d'un titre et son prix d'achat ou de souscription plus les droits d'entrée.

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, ce montant représente la somme du montant total du crédit et du coût total du crédit. Instruments mis à la disposition d'un client permettant de réaliser une opération débit ou crédit sur son compte. Sont considérés comme moyens de paiement: Document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d'exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat.

Ce document peut prendre la forme d'un projet de contrat. Ce document doit être remis par le souscripteur à l'adhérent. En assurance emprunteur, la notice est annexée au contrat de prêt. Sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d'assurance c'est-à-dire que l'on considère que le contrat n'a jamais existé. La nullité du contrat peut être demandée par l'assureur à la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré.

Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère très apparents. Tout intermédiaire en assurance doit s'identifier sur ses courriers et ses publicités par son numéro d'inscription à l' ORIAS.

L'inscription doit être renouvelée tous les ans. Instrument financier émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l'État. C'est un titre de créance c'est-à-dire qu'il représente une dette remboursable à une date et pour un montant fixés à l'avance, et qui rapporte un intérêt.

En cours de vie, la valeur d'une obligation évolue à la hausse ou à la baisse. La vente avant l'échéance peut entraîner des plus-values ou des moins-values. Procédure permettant au Trésor public de faire bloquer sur le compte , puis de se faire attribuer une somme qui lui est due au titre d'amendes pénales ou de condamnations pécuniaires ex: Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque. L'émetteur d'un chèque , ou le titulaire d'un chéquier, doit faire opposition auprès de sa banque , par courrier, Internet ou téléphone puis confirmer son opposition par courrier.

Ordre du client de ne pas débiter le prélèvement sur son compte avant l'exécution de celui-ci. On parle également de révocation du prélèvement. L'opposition doit être formulée au plus tard le jour précédent le débit prévu du montant du prélèvement sur le compte.

Ordre donné par un client à son intermédiaire financier établissement de crédit le plus souvent d'acheter ou de vendre un instrument financier. Ces entités gèrent des portefeuilles d' instruments financiers et émettent des parts ou actions qui peuvent être souscrites par des particuliers ou des entreprises.

Les OPCVM offrent la possibilité, notamment pour les particuliers, d'accéder à un portefeuille d'instruments financiers diversifiés dont la gestion est confiée à un professionnel. On parle de produits d'épargne de gestion collective. Produits d'épargne de gestion collective spécialisés dans l'investissement immobilier. Organisme chargé d'assurer la tenue du registre des intermédiaires d'assurance. Il existe quatre catégories d'intermédiaires d'assurance.

Un même intermédiaire peut être inscrit dans plusieurs catégories sous un même numéro d'inscription. Système prévu par la loi qui organise la participation aux résultats de l'entreprise. Ce système est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, facultatif en deçà.

La prime de participation est une part du bénéfice annuel. Elle est bloquée et versée dans un plan d'épargne salariale ou dans un compte courant bloqué rémunéré par l'entreprise, sauf si le salarié décide, lors de son attribution, de la toucher immédiatement et de l'intégrer alors dans ses revenus imposables.

Elle s'ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global. Le contrat peut préciser les modalités d'affectation de cette participation dans une clause de participation. La participation aux bénéfices est incluse dans le taux de rendement réalisé par l'assureur communiqué annuellement.

La participation aux bénéfices est une obligation légale à la charge des assureurs selon laquelle les assureurs font participer leurs assurés à ces bénéfices L. Titre de propriété d'une société coopérative ou mutualiste, qui représente une part du capital social de l'établissement. Ce titre confère à son propriétaire, appelé sociétaire, le droit de voter en assemblée générale et de percevoir une rémunération. Les parts sociales sont cessibles selon des règles spécifiques à chaque établissement émetteur.

Résultat attendu ou obtenu par un placement. Il est important de noter que la performance d'un placement est généralement exprimée en pourcentage. La présentation d'une performance passée ne préjuge pas des résultats futurs.

Phase de négociation entre la commission et les créanciers, qui intervient lorsque le dossier de surendettement comporte au moins un bien immobilier.

Montant maximal de la garantie apportée par le contrat d'assurance. Signé par le président de la commission, le plan conventionnel est un contrat de remboursement de vos dettes passé entre vous et tous vos créanciers. Ce contrat vous engage. Type de plan d'épargne salariale dans lequel les sommes versées par les salariés sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé.

Les augmentations de capital réservées aux salariés ont le plus souvent lieu dans le cadre d'un PEE. Les revenus et les plus-values des placements sont exonérés d'impôts sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.

Le montant maximum des versements est de euros. Lorsqu'il est ouvert auprès d'une banque, le PEA donne lieu à l'ouverture de deux comptes associés: Lorsqu'il est ouvert auprès d'une entreprise d'assurance, il prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte investi dans une ou plusieurs catégories de titres pouvant figurer sur un PEA.

Plan d'épargne salariale mis en place par accord au sein de plusieurs entreprises y compris une branche professionnelle. Produit d' épargne réglementée qui permet l'octroi de prêts pour le financement de dépenses destinées à l'habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination. À la différence du compte épargne logement , le PEL a une durée minimale de 4 ans et maximale de 10 ans. Au-delà, le plan peut continuer d'exister mais il n'est plus possible d'y faire de versements.

Le taux d'intérêt de l'épargne est fixé durant toute la durée du plan au taux existant à l'ouverture du PEL. La rémunération du PEL est composée d'un taux d'intérêt et d'une prime d'État. Pour les plans ouverts après le 12 décembre , le versement de la prime, est lié à la réalisation du prêt. Le montant maximum des dépôts est de 61 euros. Produit d' épargne réglementée. Depuis , il n'est plus possible d'ouvrir de nouveau PEP mais les PEP existants ont été maintenus et peuvent être alimentés dans la limite du plafond de dépôts 92 euros.

La sortie du plan peut se faire en capital ou en r ente viagère. Système d'épargne collectif qui permet aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières , dans un cadre fiscal favorable et en échange d'un blocage de cette épargne généralement jusqu'à l'âge du départ à la retraite.

Les sommes versées sont donc bloquées jusqu'au départ en retraite sauf circonstances exceptionnelles prévues explicitement dans la loi. Contrat collectif d'assurance-vie qui a pour objet la constitution d'une épargne à long terme en vue du versement d'une rente viagère au moment de la retraite. L'épargne est disponible au moment de la retraite sous forme de capital uniquement pour l'acquisition d'une résidence principale accession à la première propriété.

Outre la réglementation de l'assurance-vie qui s'applique au PERP, le mode de fonctionnement de celui-ci est soumis à des dispositions spécifiques. Le PERP est assorti, dans certaines conditions, d'un avantage fiscal à l'entrée déduction des versements effectués.

Dispositif collectif d'épargne salariale régi par un règlement, proposant aux salariés d'une entreprise, ou d'un groupe d'entreprises, de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci et dans des conditions spécifiques. L'épargne placée est bloquée pour la durée fixée par le plan qui ne peut être inférieure à cinq ans, sauf cas de déblocage anticipés. Il existe deux grands types de plans d'épargne salariale: Gain résultant de la différence entre le prix de vente ou de cession moins les droits de sortie d'un titre uneaction par exemple et son prix d'achat ou de souscription plus les droits d'entrée.

Moyen de paiement hébergé sur un support physique ou informatique émis par un établissement de crédit et permettant à son titulaire d'effectuer des paiements de faibles montants. Il est utilisable chez les commerçants et les prestataires de services adhérents à ce moyen de paiement.

Moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l'initiative du créancier. Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement. Le prélèvement est généralement utilisé pour les paiements fréquents et réguliers.

Les établissements de crédit et les établissements de paiement constituent les prestataires de services de paiement. Prêt sans intérêts, proposé sous certaines conditions par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État.

Selon les modalités définies initialement dans les contrats ou modifiées dans des avenants, le versement peut être unique effectué au moment de la souscription , périodique montant et périodicité définis dans le contrat ou libre. Les frais les plus fréquents à la charge du client en contrepartie des services rendus par la banque ou l'établissement de paiement: Certains frais ont fait l'objet d'une définition commune utilisée par l'ensemble des banques.

Acte par lequel une personne le mandant donne à une autre personne le mandataire le pouvoir d'agir pour son compte et en son nom pour réaliser - tout ou partie - des opérations sur son compte. Produit financier dont la valeur de la part à l'échéance dépend de l'évolution d'un ou plusieurs sous-jacents et dont le rendement dépend de la réalisation de formules prédéfinies plus ou moins complexes. Devis établi par l'assureur ou l'intermédiaire , sur la base d'un questionnaire décrivant la situation et les besoins du futur assuré , permettant en fonction des risques à garantir de fixer la cotisation correspondante aux garanties choisies.

Le questionnaire peut être appelé formulaire de déclaration de risques. Il contient des informations précises sur les risques identifiés de l'OPCVM, sur ses modalités de fonctionnement et ses caractéristiques.

Somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées paiement d'un chèque par exemple. Opération par laquelle le souscripteur ou l' adhérent met un terme au contrat avant l'échéance prévue et demande à l'assureur de lui verser l'épargne constituée. La faculté de rachat n'existe pas dans tous les cas exemple le PERP et, selon les contrats, la faculté des rachats n'est possible qu'après un délai minimal. Opération consistant à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d'intérêts différents.

Le nouveau crédit se caractérise par un taux d'intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué.

On parle également de regroupement, de restructuration ou de consolidation de crédits. Opération par laquelle un investisseur, appelé souscripteur , vend ses actions ou ses parts d' OPCVM sur la base de la valeur liquidative. La terminologie rachat vient du fait que le souscripteur demande à la société de gestion de racheter ses actions ou ses parts.

Document adressé aux clients, récapitulant le total des frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement au cours de l'année passée au titre de la facturation des produits et services liés à leur compte.

Ce document est obligatoirement envoyé chaque année gratuitement avant le 31 janvier. Opération par laquelle les conditions de remboursement initiales du ou des prêts sont modifiées: Refus de paiement, par la banque de l'émetteur, d'un chèque remis à l'encaissement par le bénéficiaire.

Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision. Refus du paiement d'un prélèvement par la banque ou l' établissement de paiement du fait généralement d'une insuffisance de provision ou d'une opposition demandée par le client. On parle également de refus d'exécution par la banque ou l'établissement de paiement.

Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d' Indemnités de remboursement anticipé IRA.

Dépôt de chèque s par le client auprès de sa banque ou de son établissement de paiement pour porter le s montant s du des chèque s au crédit de son compte encaissement. La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos du endos ainsi que l'indication du numéro de compte à créditer. La diffusion des renseignements figurant au dos du chèque endos relève du secret professionnel et ces informations ne peuvent être données au titulaire du compte, qui a émis le chèque.

Taux de rendement que l'établissement financier s'engage à verser à l'épargnant selon des modalités prévues par le contrat ou par la réglementation propre au produit concerné. Il s'agit de ce que rapporte un placement.

Le calcul de ce rendement est différent selon les types de produits. Voir " Taux de rendement actuariel ". Revenu périodique versé à compter d'une date fixée au contrat et jusqu'au décès de l' assuré ou du bénéficiaire.

En assurance-vie, cette rente est versée après une phase d'épargne. Acte par lequel il est mis fin au contrat d'assurance. La résiliation peut être à l'initiative de l' assureur ou du souscripteur. Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats ou les textes de loi. Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Par la garantie responsabilité civile, l' assureur prend à sa charge, à la place de l' assuré responsable, l' indemnisation des dommages subis par la victime.

Opération par laquelle un client retire de son compte , soit à un automate DAB, GAB , soit au guichet de sa banque ou de son établissement de paiement une certaine somme en espèces.

Déterminé dans la convention de compte ou le contrat-cadre de services de paiement , un plafond d'autorisation de retrait est appliqué sur une période de sept jours glissants. On parle généralement de " risque aggravé " quand le risque de voir se produire l'événement garanti invalidité ou décès pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d'une population de référence.

Événement incertain qui n'a pas encore eu lieu affectant une personne, ses biens ou sa responsabilité. La définition du risque en assurance est différente de celle retenue pour un placement financier. Risque que le gain attendu ou espéré par l'épargnant ne se réalise pas ou que la somme investie soit diminuée. Généralement, plus les perspectives de gains sont élevées plus le risque augmente.

Procédure juridique permettant à un créancier disposant d'un titre exécutoire décision de justice de faire bloquer le compte bancaire du montant de la dette, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due. Relevant du secret professionnel, le secret " bancaire " est une obligation légale, pour la banque et ses collaborateurs, de ne révéler aucune informationconcernant ses clients à un tiers.

Le secret peut être levé dans certaines conditions très strictes à la demande de certaines autorités administratives ou judiciaires. Le SEPA espace unique de paiement en euros , toujours en cours de déploiement, vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l'ensemble des pays européens le virement , le prélèvement et la carte de paiement permettant aux utilisateurs consommateurs, entreprises, commerçants et administrations d'effectuer des paiements en euros dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur propre pays.

Pour en savoir plus: Le service bancaire de base est composé d'un ensemble de services proposés gratuitement par un établissement bancaire dans le cadre du droit au compte. Ce service comprend l'ouverture, la tenue et la clôture du compte, la délivrance de RIB , les dépôts ou retraits d'espèces au guichet, l'envoi mensuel d'un relevé de compte , l'encaissement des chèques ou des virements , le paiement par prélèvements , la consultation à distance du solde du compte , une carte de paiement à autorisation systématique et deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.

Le service bancaire de base ne comprend pas la délivrance d'un chéquier ni d' autorisation de découvert. Services fournis par un établissement de paiement à l'exclusion de tout autre ou par une banque parmi tous les services qu'elle peut offrir permettant de réaliser des opérations de paiement. Il s'agit essentiellement des services suivants:.

En revanche, la délivrance de chéquiers n'est pas un service de paiement et les établissements de paiement ne peuvent pas en délivrer. Seuls, les établissements de crédit peuvent le faire. Les établissements de paiement pourront accepter la remise de chèques à l'encaissement. SICAV ayant pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières émises par une entreprise à destination de ses salariés.

Société ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Société dont l'activité est la gestion d' OPCVM c'est-à-dire qu'elle exerce les activités de gestion du portefeuille de l'OPCVM, l'administration et parfois la commercialisation des parts ou des actions. Les sociétés de gestion sont soumises à l'agrément de l'AMF. La liste des sociétés de gestion agréées est consultable sur le site Internet de l'AMF.

OPCVM ayant la personnalité juridique société et qui émet des actions. Toute personne qui investit dans une SICAV en devient actionnaire et peut s'exprimer au sein des assemblées générales. Une SICAV peut assurer elle-même sa gestion ou, c'est le cas général, confier cette fonction à une société de gestion.

Somme forfaitaire qui ne peut être saisie.