Congé éducation payé

des matières - Lexiques et vocabulaires. Lors du lancement du carnet intitulé Pour une convention collective en bons termes, nous avions pris l’engagement de poursuivre le travail terminologique en produisant un ouvrage plus complet afin de répondre aux attentes des employeurs et des dyspepsia.ga promesse a été tenue et le Vocabulaire des relations.

Il peut être imprimé pour l'avoir toujours à portée de main mais il fait 31 pages car nous y avons mis des exemples pour bien comprendre. Notice pour le contrat d'apprentissage. Il est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié. Si la déclaration n'est pas réalisée en ligne, l'employeur doit transmettre un exemplaire de l'attestation au centre de traitement Pôle emploi, à l'adresse: Elle ne joue d'ailleurs que si les salariés posent des congés payés incluant le samedi et donc démarrant au plus tard le vendredi, ce à quoi l'employeur peut toujours s'opposer!

Un partenariat entre le Service Public de Wallonie et le Forem

Bonjour, je souhaiterais savoir si un employé peut imposer à son un employeur des dates de congés pour pouvoir profiter de ses congés en même temps que son conjoint.

Notre association dépend de la CCN Animation. Faut-il lui appliquer le déroulement de carrière? Ou est ce réservé aux professeurs et animateurs? Par ailleurs, leur politique est de développer le poste de coordination le passant de 2h hebdomadaires à 10h pour ensuite avoir des fonds pour nous changer de statut. Dans vôtre cas il y a plusieurs possibilités: Un grand merci pour votre réponse. Je vous souhaite une bonne année Merci Calahan pour vos precisions! Oui, mon contrat est calculé sur 52 semaines, mais seulement depuis septembre dernier!

Merci à vous en tous cas, pour vos précieuses réponses! Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides. Veuillez laisser ce champ vide: À tous les amoureux de la musique, débutants ou confirmés, développez vos envies: Le texte de base La grille de classification La grille spécifique des Le temps de travail et Groupes A et B. Techniciens, agents de maîtrise: Groupes C, D et E, niveaux 1 et 2.

Agents de maîtrise assimilés cadres: Groupes G, H, I. Le principe de calcul du salaire mensuel est donc le suivant: Cette prime sera égale à 2 points par année entière. Cette prime sera égale à 1 point par année entière. La demande doit être formulée à l'employeur par écrit en recommandé accusé de réception ou remis en main propre, au plus tard 60 jours à l'avance pour un stage de moins de 6 mois, jours à l'avance pour un stage entrainant une interruption de travail de plus de 6 mois.

La réponse de l'employeur doit intervenir dans les 30 jours, passé ce délai l'absence de réponse vaut acceptation tacite. L'employeur ne peut pas refuser, il ne peut que repousser de 9 mois l'entrée en formation. De même une fois accordé, l'employeur ne peut revenir sur sa décision. Le départ en cas de refus en formation, s'il n'est pas formulé comme préjudiciable à l'entreprise, ne peut entrainer le licenciement du salarié. Des raisons pour différer le congé sont possibles néanmoins pour des raisons diverses.

En particulier, si après avis du comité d'entreprise ou des représentants du personnel il est décidé que cette absence peut avoir des conséquences préjudiciables sur la marche de l'entreprise production principalement , le départ peut être reporté. Ce report s'il est accepté ne peut être supérieur à 9 mois, au-delà il est caduc. La prise en charge est définie précisément par le contrat de travail.

Dans ce cas, la prise en charge est calculée sur la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler. L'entreprise ou le salarié peuvent être amenés à payer le ticket modérateur. Le refus par l'organisme paritaire est possible et le salarié peut faire un recours gracieux. Pour étendre cette question. Qu'en est-il vis-à-vis de l'annualisation du temps de travail avec les RTT. Nous sommes aussi sous le régime Syntec. L'accord RTT stipule que nous devons travailler jours par an.

Si on peut récupérer un jour de congé si on pose la veille d'un samedi férié, on devrait à priori perdre un jour de RTT. Bonjour thomas Il me semble que si tu avais bien lu la discussion précédente, tu aurais la réponse, en tout cas la mienne, à ta question.

L'affaire du 15 aout ne génère pas un jour de congé supplémentaire, c'est plus subtil: Donc à mon avis, cela ne change rien aux jours de RTT. C'est quand même très tendancieux, et cela joue sur les mots, car on doit jours de travail à notre employeur. La formule de calcul n'est pas défini et donc ce jour gagné d'un côté pourrait très bien être déduit de l'autre.

Peu importe les noms que l'on donne à ces jours. En tous cas, mon employeur l'entend de cette façon. Et donc il me faudrait des arguments forts pour pouvoir le contre-dire. Si on gagne un jour pour chaque samedi férié avec un congé le vendredi, toutes les personnes de ma boite vont prendre ce vendredi ce que ne tolère pas mon employeur , et on aura en plus 11 jours de RTT, ce qui est super. N'est-ce pas un peu trop beau? Bonjour Thomas Mon jeune collègue, bien que je trouve ta réponse bien peu cordiale, je te réponds quand même 1 Premier principe: Article L du CT: Or ton calcul, faisant déterminer les jours de RTT d'une soustraction entre jours calendaires , jours de wek-end congés et jours fériés tombant hors week-end enfreint ce principe: Une autre absurdité, en sens inverse, apparaitrait ajour des jours fériés inférieurs, qui augmenterait le nombre de RTT!

Ce forfait jours n'est nullement d'application automatique, comme tu sembles le dire. Il nécessite un avenant écrit individuel au contrat de travail. Or la loi stipule que cet avenant doit respecter les principes plus haut exposés, il est donc nul et non avenu sinon.

Article L du CT "Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire. L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit. Le nombre de jours travaillés dans l'année ne peut excéder un nombre maximal fixé par l'accord prévu à l'article L. A défaut d'accord, ce nombre maximal est de deux cent trente-cinq jours.

Le nombre maximal annuel de jours travaillés doit être compatible avec les dispositions du titre III relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise, et du titre IV relatives aux congés payés. Et je ne vois pas pourquoi cela augmenterait le nombre de jours de RTT! Mais bon, tu peux toujours te mettre dans la peau de l'employeur et trouver que 11 jours de RTT dans l'année pour un salarié au forfait jours, qui fait des heures sup.

Moi je t'expose le raisonnement d'un salarié syndicaliste, fondé sur le Droit, et je trouve que c'est très peu. Pour moi, cette réponse clôt mon dialogue avec toi. Bon courage et bonne chance. Excuser moi si j'ai été un peu brutal, mais le code du travail est un monde complexe où je suis novice fraichement élu tout 1er délégué du personnel de ma boîte , et mon employeur est difficile à la négociation.

C'est sûr que je ne suis pas non plus suffisamment précis sur les mots, car nous sommes en fait au forfait heure. C'est juste que j'ai pas mal de mal sur l'accord de RTT du Syntec qui est très vague à mon gout.

Ils ne parlent en rien que le nombre de RTT doit être fixe chaque année, peut importe le nombre de jour férié tombant des jours ouvrés. La difficulté que je vais avoir est que mon employeur laisser faire les calculs à un service comptable qui devrait être bien au courant Tout est un peu flou chez nous en fait. Et on a besoin de tout remettre à plat. Je dis que nous sommes au forfait heure mais nous contrats ont quelques soucis déjà là dessus, car ils ne définissent pas de durée.

Seul ma fiche de paie donne une durée mensuelle de ,67 heures, soit on peut en déduire h annuelle. Rien que par rapport à ces chiffres, en considérant que nous sommes en modalité 2, comment définir le nombre de RTT fixe d'après ce que vous me dite ont a le droit chaque année? En question subsidiaire, à propos des toujours des jours fériés tombant les samedis, mon employeur a menacé, si il y avait abus çàd si tous le monde sur la pose des congés les vendredis précédents, de soit imposé un RTT le vendredi qui rends caduque le non décompte si j'ai bien compris soit de refuser tous les congés.

Bonjour Thomas Tu es toujours aussi peu cordial aucun remerciement pour les infos précises et référencées que je t'ai founies à ta demande sur l'indépendance entre RTT et congés ou jours fériés Mais , comme j'ai de la sympathie pour les jeunes qui s'engagent dans une défense collective des salariés, je vais répondre à tes nouvelles questions.

Maintenant tu reconnais que vous n'êtes pas au forfait jours, mais sous l'annualisation en heures optionnelle prévue par Syntec. Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit! C'est un cadre tout à fait différent. Donc sur ta question initiale: La question est réglée, me semble-t-il. Maintenant annualisation en heures Syntec.

D'accord avec toi pour dire que l'accord durée du travail Syntec est une usine à gaz très compliquée et super obscure quand on en fait une application directe, sans accord d'entreprise ce qui est possible. Heureusement, DS de ma société, j'avais pu signer un accord d'entreprise très clair pas d'annualisation d'ailleurs , quelques jours avant la signature de l'accord national Syntec et donc ces obscurités ne nous concernaient pas.

En application directe Syntec de cette annualisation, qui peut concerner les ETAM comme les ingénieurs et cadres article 2 , il n'est plus question d'un nombre de jours annuels fixe de RTT. L'accord prévoit seulement la garantie de RTT jusqu'à 12 jours annuels pour tout salarié qui le demande article 5. Ceci bien sur en contrepartie d'heures "supplémentaires" effectuées et ainsi récupérées. Ce qui veut dire qu'au-delà de ces 12 jours , les heures "supplémentaires" effectuées sont payées, ou récupérées mais alors d'un commun accord entre l'employeur et le salarié qui ne peut exiger que 12 jours.

Es-tu sûr que tous les salariés relèvent de cette modalité? Y a pas de secrétaires ou de techniciens chez vous? Mais, il y a en plus un maximum de jours de travail de jours. Voilà tout ce que je peux te dire à la lecture de ce satané accord Syntec , en l'absence d'expérience personnelle. Pour ta question "subsidiaire", bien sûr l'employeur est libre de refuser des congés vendredi et samedi férié bon, le cas d'un samedi férié est quand même rare.

Quant à fixer d'office une RTT le vendredi en cas de demande de congé du salarié, refusée, encore faut-il que les jours de RTT existent!