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Analyses de la bourse et du forex

La réglementation Money Market Funds (MMF) est une des dernières réformes post- qui complète le cadre réglementaire financier. Elle vise à mieux encadrer les produits monétaires et à réduire les risques liés à un désengagement brutal et massif des investisseurs (phénomène de

Lorsque l'on prête de l'argent à un ami ou un membre de sa famille, il est parfois préférable de mentionner cet emprunt par écrit pour ne pas rencontrer de problèmes par la suite. L'existence d'une reconnaissance de dette permet d'éviter de passer en justice en cas de mauvaise foi de la part du demandeur ou de l'emprunteur.

Lors de la rédaction d'une reconnaissance de dette, il faut indiquer les modalités de remboursement. Si rien n'est indiqué, on peut exiger le remboursement de la dette après l'envoi d'une mise en demeure. Si malgré cela l'argent n'est pas rendu, le recours aux tribunaux est inévitable. Si le montant est inférieur à 4 euros, cette démarche est assez facile. Cependant, si celui-ci est compris entre 4 euros et 10 euros, c'est le tribunal d'instance qui sera saisi.

Si la somme est supérieure à 10 euros à ce moment-là, il faut faire appel à un avocat car l'affaire sera saisie par le Tribunal de Grande Instance. Les prêts entre particuliers sont soumis aux règles du contrat de prêt en général:.

Si un même créancier ou un même débiteur a consenti ou obtenu, au cours d'une année civile déterminée, plusieurs prêts d'un montant unitaire égal ou inférieur à euros, mais dont le total en principal excède cette limite, tous ces prêts doivent être déclarés par ledit créancier ou débiteur: Inversement, si vous êtes emprunteur et imposable à l'ISF, vous pouvez déduire le prêt de votre patrimoine imposable. Vous avez intérêt à établir un écrit, même entre amis. Il justifie la remise des fonds, précise les conditions du prêt taux d'intérêt ou pas, modalités de remboursement… , et facilite le recouvrement du prêt à défaut de remboursement.

Cet écrit peut prendre la forme d'une reconnaissance de dette ou d'un prêt hypothécaire notarié. Le choix entre ces deux conventions dépend de l'importance de la somme prêtée et du risque que vous comptez courir. Si vous optez pour une reconnaissance de dette, l'acte peut être établi sous seing privé et en autant d'originaux que de parties. Il doit porter la mention écrite de la main du débiteur de la somme due, en lettres et en chiffres. L'enregistrement dudit acte auprès du fisc est facultatif.

Il a pour seul but de donner une date certaine. Il présente des inconvénients. Si votre débiteur est récalcitrant, vous êtes obligé de vous adresser au tribunal pour prendre des mesures conservatoires, parce qu'il s'agit d'un acte sous seing privé. D'autre part n'ayant que la qualité de créancier chirographaire, tous les autres créanciers, privilégiés et hypothécaires, sont remboursés en premier. Si vous avez préféré établir un contrat de prêt hypothécaire notarié, vous bénéficiez d'une garantie hypothécaire.

Quelle que soit la nature de l'acte, les formalités fiscales suivantes doivent être accomplies: Par l'emprunteur - déclaration de l'existence du prêt, - déclaration des intérêts versés au prêteur. Par le prêteur - déclaration des intérêts reçus lors de la déclaration des revenus. Prêt entre particuliers - Prêt d'argent - offre de prêt - crédit entre particuliers - courtiers en crédits - rachat de crédits.

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