Technologies de l'information et de la communication


Si vous aimez voyager Les mêmes outils de TIC sont utilisés aussi bien dans le domaine professionnel que dans le domaine privé, ce qui entraîne à la fois un brouillage de la frontière entre ces deux domaines et une stimulation pour se doter de ces outils de TIC [ 49 ] , [ 50 ] , [ 51 ]. Selon une convention internationale fixée par l' OCDE , les technologies de l'information et de la communication TIC englobent les secteurs économiques suivants [ 10 ]:.

Créatures sauvages


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Ce nouvel alinéa vise toutes les personnes possédant en connaissance de cause des informations privilégiées. De manière similaire le règlement général de l' autorité des marchés financiers prévoit dans son article L que les obligations d'abstention s'appliquent à toute personne détenant une information privilégiée et qui sait ou aurait dû savoir de par sa position qu'il s'agit d'une information privilégiée.

Toute personne possédant des informations privilégiées peut avoir la qualité d'initié et être auteur du délit.

Cette extension s'inscrit dans un contexte autour de la source financière du terrorisme. Elle était prévue pour un temps limité. Elle a été pérennisée par la loi du 18 mars [ 7 ] pour la sécurité intérieure. Par ailleurs, cette extension est conforme à une directive européenne.

L'information doit porter sur les perspectives d'évolutions ou sur la situation d'un émetteur de titre, sur les perspectives de valeurs mobilières ou sur un contrat négociable. En principe, dans le cadre d'une information protégée ce sont tous les éléments d'ordre interne qui touchent les éléments de la société.

Ce sont par exemple les résultats commerciaux ou financiers de cette société, la perspective d'une banqueroute ou d'une faillite frauduleuse ou au contraire d'un enrichissement certain. Mais aussi des événements extérieurs à la société mais susceptibles d'avoir une incidence sur les cours des titres émis sur la société.

En France, le législateur n'a pas précisé la qualité de l'information mais la doctrine et la jurisprudence reconnaissent que l'information doit avoir certaine qualité, elle doit être précise, particulière et certaine. Des qualités qui distinguent cette information des simples rumeurs qui circulent dans les milieux d'affaires ou boursiers.

Voici quelques exemples d'information précise: Elle doit être privilégiée, c'est une situation d'inégalité. Le privilège consiste à détenir des informations déterminantes avant que le grand public en ait connaissance. Le privilège réside dans l'antériorité de la connaissance et par le nombre de ceux qui partagent l'information. Autrement dit, l'information reste privilégiée même si le nombre des initiés augmentent, dès lors que la grande partie des épargnants ou investisseurs ne disposent pas de cette information.

En effet, l'initiation, l'information, le privilège ne sont que des éléments préalables qui rendent le délit d'initié possible mais ne le réalisent pas en lui-même. L'infraction ne va se matérialiser que par la réalisation d'une opération boursière.

S'agissant des auteurs de l'infraction, la loi prévoit large pour fermer à l'initié une échappatoire trop facile. La loi incrimine les opérations faites par les initiés eux-mêmes mais aussi celles réalisées pour leur compte par des personnes interposées. Dans les deux cas, qu'il agisse directement ou indirectement, l'initié reste l'auteur principal du délit.

Dans cet esprit d'extension de la répression, la loi a été plus loin car elle a incriminé des comportements parallèles c'est-à-dire la communication à des tiers d'information privilégiée même sans la réalisation d'opération.

C'est donc un délit distinct: Ce délit a été introduit par la loi du 2 août [ 11 ]. Les personnes susceptibles de commettre ce délit sont les mêmes que celles pouvant commettre le délit d'initié. L'élément matériel du délit est différent pour ce qui est de la communication illicite d'information privilégiée.

Cependant, il faut préserver la communication dans les sociétés. En conséquence, ne tombent pas sous le coup de l'interdiction légale toutes les communications d'informations faites dans un cadre purement professionnel, comme à l'occasion d'une réunion des dirigeants de différentes sociétés en cours de négociation.

Le législateur a entendu punir les divulgations dépassant le cercle restreint des initiés. Ce délit de communication est moins sévèrement sanctionné que le délit d'initié proprement dit.

La responsabilité des personnes morales est possible [ 8 ]. Il s'agit d'un délit intentionnel, la mauvaise foi est requise.

La mauvaise foi est déduite de la profession et fonction exercée par l'auteur de la communication des informations privilégiées. Il est à noter que l'amende ne peut être inférieure au profit réalisé. La tentative est prévue au II de l'article L du code monétaire et financier. Enfin on a utilisé le recel du délit d'initié, il est punissable pour les tiers qui ont bénéficié d'une information privilégiée et la mise à profit. Les personnes morales peuvent se rendre coupables du délit d'initié, elles encourent alors une amende quintuplée, elles encourent des peines complémentaires mentionnées à l'article du code pénal.