Participation des salariés aux résultats de l'entreprise


Cela vous sera utile pour connaître votre grade de détachement en fonction des grilles de rémunération et des possibilités d'avancement. Le paiement de la prime a lieu environ deux mois après la naissance de l'enfant. Pour la première fois depuis cette date, la prime va être revalorisée le 1er avril Adresse web URL de votre site:

À quoi avez-vous droit ?


Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Primes: Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous:. Je souhaite être prévenu e des nouvelles contributions publiées sur ce sujet. Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée. Posez vos questions JuriForum. Juritravail Vos congés payés approchent à grand pas et risquent d'avoir un impact sur vos finances.

Sommaire La prime de vacances: Pour les salariés dépendants d'une convention collective qui prévoit cette prime Pour un salarié, individuellement: Savez-vous qu'il n'existe pas que la prime de vacance comme avantage supplémentaire? Comment bénéficier de primes et autres avantages?

En arrêt maladie suite à un accident du travail, avez-vous droit à la prime de vacances? Vais-je toucher ma prime de vacances? Pour un salarié, individuellement: L'employeur est-il obligé de la verser? Prime de vacances et prorata Article suivant Transport domicile-travail: À propos de l'auteur Faustine Ménager Juriste.

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail. Vos Réactions cabriol1 - Membre Le à Bonjour, je travaille dans une société informatique donc convention Syntec. Le versement de la prime se fait avec le salaire d'octobre. J'ai posé la question au comptable: Dans la convention Syntec, je ne trouve aucune condition et le comptable est en train de confondre deux choses: Les agents ayant signé un engagement à servir l'Etat à l'issue d'une période de formation doivent, en outre, avoir accompli la totalité de la durée de service prévue par cet engagement.

L'indemnité peut être versée lorsque le départ du fonctionnaire est justifié par l'un des motifs suivants: Calcul Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission multiplié par le nombre d'années d'ancienneté dans l'administration, dans la limite de vingt-quatre fois un douzième de sa rémunération brute annuelle.

Pour les agents placés en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale , la rémunération brute annuelle prise en compte est celle perçue au cours de la dernière année civile au titre de laquelle ils ont été rémunérés par l'administration.

A noter que certains ouvriers de l'Etat ne dépassant pas un plafond de ressources peuvent bénéficier d'une majoration de leur indemnité de départ volontaire. Procédure et démarches Envoi de la demande Le fonctionnaire doit adresser sa demande d'indemnité de départ volontaire à son administration avant de présenter sa démission.

Il doit préciser le motif de sa demande. Réponse de l'administration A la réception de sa demande, l'administration vérifiera que toutes les conditions sont réunies pour pouvoir verser les indemnités de départ. Adolescence Ados Parents d'ados. Handicap Vie active Allocations.

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