Règlement - livraison


Depuis , en droit français, c'est le moment du dénouement chez le dépositaire central qui détermine le transfert de propriété des titres [ 1 ] ; auparavant, le transfert de propriété résultait de l'inscription des titres au compte du client si ceux-ci avaient été négociés sur un marché réglementé, tandis qu'il n'était pas clairement établi dans le cas d'une opération de gré à gré. Y compris celle des Français.

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Le règlement des espèces est soit simultané, soit postérieur à la livraison des titres, selon le dépositaire central. Quand le dépositaire des titres est aussi teneur de comptes espèces, les deux flux sont pris en charge par le même système d'information, et sont généralement simultanés. Quand la tenue des comptes espèces est tenue en banque centrale, le transfert des espèces peut être effectué avec un délai qui n'excède toutefois pas la journée.

Le principe de livraison contre paiement a alors pour conséquence le blocage temporaire des titres. Il est possible de procéder à une livraison unilatérale, ou franco , c'est-à-dire sans mouvement simultané contraire. C'est le cas d'un appel de marge auquel on répond par une livraison unilatérale de titre. Il est également concevable qu'on veuille livrer des titres en collatéral d'une réception de titres empruntés. Le principe s'applique également au marché des changes où le paiement d'un montant dans une devise est conditionné par le crédit du montant correspondant dans une autre devise: Les intervenants utilisent généralement la norme de message SWIFT pour émettre instructions et comptes rendus.

Les types de message utilisables en matière de règlement commencent par les lettres MT suivies du chiffre 5, qui désigne le domaine des titres. Le compte rendu d'acquittement assure à l'émetteur que le destinataire a bien reçu le message et l'a reconnu comme exploitable.

Il est reçu entre quelques minutes et quelques heures plus tard. L'avis d'appariement, un message de type MT comportant le code "MACH", informe quant à lui qu'un message identique et de sens contraire a bien été reçu de la contrepartie.

C'est une condition préalable au dénouement futur. Ce message est normalement reçu la même journée. Un code "NMAT" not matched signifie au contraire que le message n'a pas encore été apparié. L'avis de règlement est produit le jour correspondant à la date de valeur attendue. Cependant, si le matin de ce jour-là le dépositaire constate un manque de provision en titres, un message de rejet, de type MT, est envoyé au vendeur.

Le code "LACK" l'informe que la cause du rejet est un défaut de provision. Un défaut de provision en titres, chez le vendeur ou prêteur, ou de provision en espèces, chez l'acheteur ou emprunteur des titres, conduit à l'échec du dénouement: Il y a suspens, aussi appelé 'fail' chez les professionnels.

Le plus souvent, les suspens sont fortuits, provoqués par un dysfonctionnement dans le système d'information. L'échec du dénouement n'éteint pas pour autant les obligations des affiliés. Chaque dépositaire central a ses propres règles relatives aux suspens: La montée des suspens [ 4 ] , a motivé l'adoption en par la Securities and Exchange Commission , aux États-Unis, du Règlement 'SHO' qui cible les ventes à découvert , le plus souvent à l'origine des suspens, un règlement qui sera durci à l'été en pleine tourmente boursière.

Cette proposition a été avancée, notamment par Laurent Wauquiez , au nom du gouvernement français, à une question posée à l' Assemblée nationale , à l'occasion du débat sur le rôle de la vente à découvert dans la crise financière de [ 5 ]. Cependant, ce raccourcissement du délai représenterait un investissement très significatif au regard des avantages escomptés. Notre argument … est donc anti-relativiste et anti-sceptique: En résumé, travailler sur les processus plutôt que sur les produits.

Il nous semble ainsi capital de dépasser les limites du concept de culture pour inventer une approche post-culturelle, qui permettrait de répondre enfin de façon pragmatique aux enjeux de sociétés et groupes sociaux bouleversés par les mouvements de la mondialisation économique et sociale.

Les économies de la grandeur , Paris, Gallimard. Le juste et le vrai , Paris, Fayard. Identity theory , Oxford, Oxford University Press. White Paper on Intercultural Dialogue. Language and Globalization , London, Routledge. Cognition, langage et développement , Sprimont, Mardaga, Grundlagen und Konzepte , Tübingen, Francke.

Intercultural communication and Ideology , London, Sage. Le devoir et la grâce , Paris, Economica. Interkulturelle Kommunikation , Stuttgart, Metzler. Feministische Positionen , Vienna, Milena Verlag. Two Ideas of Multiculturalism. Revue semestrielle en sciences humaines et sociales dédiée à l'analyse des Discours. Discours hors-normes, constructions sociales. La fabrique des martyrs. La construction des identités culturelles dans les séries télévisées. Hommage à Olga Galatanu.

Sens et identités en construction: Les identités culturelles dans le discours publicitaire. La métaphore dans le discours spécialisé. La force des mots: La revue est désormais référencée sur le site DOAJ. Comités de rédaction par numéros. De la reconnaissance des similarités et des différences.